⚖️ Conditions Générales d’Utilisation – OnPublie
Dernière mise à jour : 18 juin, 2025
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web www.onpublie.ca ainsi que les services offerts sous le nom OnPublie, exploité par Safaa Takhfisset, travailleuse autonome en gestion des réseaux sociaux.
En accédant à ce site ou en utilisant les services proposés, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.
1. Présentation
OnPublie est une offre de services de gestion de réseaux sociaux proposée par Safaa Takhfisset, travailleuse autonome établie au Québec (Canada).
Elle n’est pas enregistrée comme entreprise incorporée.
2. Utilisation du site
Le site www.onpublie.ca est accessible à tous. En utilisant le site ou en communiquant via les formulaires, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser le site de façon respectueuse et légale.
Toute utilisation abusive (tentative de piratage, spam, usurpation d’identité, etc.) pourra entraîner des restrictions d’accès.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, structure, etc.) est protégé par les lois sur le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Safaa Takhfisset, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Services offerts
Les services offerts sous le nom OnPublie incluent, entre autres :
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La création de contenu (visuel et texte)
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La planification et la publication sur les réseaux sociaux
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Le suivi de performance et les recommandations
Chaque mandat fait l’objet d’un accord clair entre les parties (par courriel ou devis), incluant le prix, les livrables et les délais.
5. Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Un acompte ou le paiement complet peut être demandé avant le début du service.
En tant que travailleuse autonome, Safaa Takhfisset n'est pas assujettie à la TPS/TVQ à ce jour (sauf mention contraire).
Aucun remboursement n’est possible après le début de la prestation, sauf annulation convenue d’un commun accord.
6. Limitation de responsabilité
Safaa Takhfisset ne peut être tenue responsable :
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Des résultats liés aux algorithmes de plateformes (ex. : Facebook, Instagram)
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Des interruptions ou pannes de services externes (réseaux sociaux, outils de publication, hébergement, etc.)
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De toute perte indirecte ou dommage lié à l’utilisation des services
7. Données personnelles
Les données transmises via le site (formulaire de contact, infolettre) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande ou vous transmettre des informations pertinentes.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
8. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en ligne est toujours la plus récente.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents du Québec.
📩 Nous contacter
Pour toute question ou précision, vous pouvez écrire à : info@onpublie.ca